CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CEREMONY DRESS

Dernière mise à jour : 

Le site e-commerce CEREMONY DRESS SRL dont le siège est situé Mechelsesteenweg 198, 1933 Zaventem, Belgique, numéro d’entreprise BE1001035248, (ci-après « CEREMONY DRESS » ou « le Vendeur »), propose la vente en ligne de robes de soirée, robes de cérémonie et accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet de CEREMONY DRESS.

En passant commande sur le site, le client (ci-après « Client ») accepte expressément les présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées via le site internet de CEREMONY DRESS.

Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs.

Toute condition différente proposée par le Client ne sera applicable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par CEREMONY DRESS.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences mineures de couleur ou de finition peuvent apparaître en raison des écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

CEREMONY DRESS se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes d’importation ou frais bancaires) peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais restent à la charge du Client.

CEREMONY DRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

La commande est confirmée après validation du paiement.

CEREMONY DRESS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :

• suspicion de fraude
• informations incorrectes
• litige antérieur avec le Client
• non-paiement d’une commande précédente

La confirmation de commande envoyée par email constitue une preuve de la transaction.

Article 5 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site, notamment :

• Bancontact
• Visa
• Mastercard
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

CEREMONY DRESS se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées :

• en Belgique
• dans l’Union européenne
• éventuellement dans d’autres pays selon les options proposées sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

CEREMONY DRESS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Si un colis est retourné en raison :

• d’une adresse incorrecte fournie par le Client
• d’un colis non récupéré auprès du transporteur
• d’un refus du colis

les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 7 – Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.

Tout dommage visible ou problème de livraison doit être signalé dans un délai de 48 heures avec photos à :

infos@ceremonydress.com

Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Adresse de retour :

CEREMONY DRESS

Mechelsesteenweg 198

1933 Zaventem

Belgique

Article 9 – Conditions strictes de retour

Les articles retournés doivent être :

• non portés
• non lavés
• non endommagés
• sans odeur de parfum ou de transpiration
• sans traces de maquillage
• avec toutes les étiquettes attachées
• dans leur emballage d’origine.

Les articles peuvent être essayés uniquement pour vérifier la taille.

Tout article présentant des signes d’utilisation pourra être refusé.

Article 10 – Étiquette de sécurité Ceremony Dress

Afin de permettre un essayage à domicile tout en garantissant que les articles restent neufs, certaines robes sont équipées d’une étiquette de sécurité attachée par un cordon inviolable.

Si cette étiquette est coupée, retirée ou endommagée, le retour pourra être refusé.

Article 11 – Utilisation des articles

Les articles vendus par CEREMONY DRESS sont destinés à un essayage uniquement avant décision d’achat.

Toute utilisation de l’article pour :

• une soirée
• un mariage
• un événement
• une séance photo
• un tournage
• une publication sur les réseaux sociaux

sera considérée comme une utilisation du produit et pourra entraîner le refus du retour.

Article 12 – Dépréciation du produit

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Si l’article retourné présente des signes d’utilisation dépassant un simple essayage, CEREMONY DRESS se réserve le droit :

• de refuser le remboursement
• ou d’appliquer une réduction proportionnelle correspondant à la dépréciation du produit.

Article 13 – Contrôle qualité

Tous les articles retournés font l’objet d’un contrôle qualité strict.

CEREMONY DRESS se réserve le droit de refuser tout retour présentant :

• traces de maquillage
• odeurs de parfum
• taches
• détériorations
• signes d’utilisation.

Dans ce cas, l’article sera renvoyé au Client à ses frais.

Article 14 – Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.

Le Client reste responsable du colis jusqu’à sa réception par CEREMONY DRESS.

CEREMONY DRESS ne peut être tenue responsable des colis perdus lors du retour.

Article 15 – Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, CEREMONY DRESS procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 16 – Abus de retours

CEREMONY DRESS se réserve le droit de refuser ou limiter certaines commandes en cas :

• d’abus répétés de retours
• de fraude
• de comportements abusifs.

Article 17 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément au droit belge.

La garantie ne couvre pas :

• l’usure normale
• les erreurs d’entretien
• les dommages causés par une mauvaise utilisation.

Article 18 – Protection des données

CEREMONY DRESS traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes
• le service client
• les communications commerciales avec consentement.

Article 19 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Le Client peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Article 20 – Prévention de la fraude

CEREMONY DRESS se réserve le droit de :

• suspendre une commande
• demander des informations complémentaires
• refuser une commande
• annuler une commande

en cas de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive du service.

Article 21 – Force majeure

CEREMONY DRESS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

Le Client peut également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique.